JORF n°0156 du 7 juillet 2019

Article 3

Article 3

La Commission nationale considère que la durée de concertation du 2 septembre au 4 octobre 2019, ainsi que le nombre de réunions publiques envisagé, ne sont pas suffisants pour garantir de bonnes conditions d'information et de participation du public.


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Version 1

La Commission nationale considère que la durée de concertation du 2 septembre au 4 octobre 2019, ainsi que le nombre de réunions publiques envisagé, ne sont pas suffisants pour garantir de bonnes conditions d'information et de participation du public.