Décision n°2019-0587 du 22 mai 2019

Article 8

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Article 8

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes autorise, à compter de la présente décision et jusqu'au 8 décembre 2035, la mise à disposition aux sociétés Bouygues Telecom, Free Mobile et Orange des bandes de fréquences 703-708 MHz et 758-763 MHz attribuées à la Société française du radiotéléphone - SFR par la décision n° 2015-1569 susvisée.

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Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour les opérateurs télécoms

Résumé. L'Autorité autorise Bouygues Telecom, Free Mobile et Orange à utiliser certaines fréquences radio jusqu'en 2035.

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes autorise, à compter de la présente décision et jusqu'au 8 décembre 2035, la mise à disposition aux sociétés Bouygues Telecom, Free Mobile et Orange des bandes de fréquences 703-708 MHz et 758-763 MHz attribuées à la Société française du radiotéléphone - SFR par la décision n° 2015-1569 susvisée.

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