Article 6
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes autorise, à compter de la présente décision et jusqu'au 8 décembre 2035, la mise à disposition aux sociétés Bouygues Telecom, Orange et SFR des bandes de fréquences 723-733 MHz et 778-788 MHz attribuées à la société Free Mobile par la décision n° 2015-1567 susvisée.
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