JORF n°0133 du 9 juin 2019

Article 3

Article 3

La décision n° 2015-1583 modifiée du 15 décembre 2015 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est modifiée dans les conditions prévues à l'annexe 2 à la présente décision.


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Version 1

La décision n° 2015-1583 modifiée du 15 décembre 2015 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est modifiée dans les conditions prévues à l'annexe 2 à la présente décision.