La présente décision remplace la décision n° 2005.02.027/SG ; elle s'applique aux vacations dues pour toute mission effectuée, à compter du 1er janvier 2020.
Décision n°2019.0311/DC/SG du 18 décembre 2019
Article 2
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La présente décision remplace la décision n° 2005.02.027/SG ; elle s'applique aux vacations dues pour toute mission effectuée, à compter du 1er janvier 2020.