JORF n°0004 du 5 janvier 2020

Article 2

Article 2

La présente décision remplace la décision n° 2005.02.027/SG ; elle s'applique aux vacations dues pour toute mission effectuée, à compter du 1er janvier 2020.


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La présente décision remplace la décision n° 2005.02.027/SG ; elle s'applique aux vacations dues pour toute mission effectuée, à compter du 1er janvier 2020.