JORF n°0004 du 5 janvier 2020

Article 1

Article 1

Le montant de la vacation allouée aux collaborateurs non permanents de la Haute Autorité de santé est fixé à quatre-vingt-dix euros bruts.


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Version 1

Le montant de la vacation allouée aux collaborateurs non permanents de la Haute Autorité de santé est fixé à quatre-vingt-dix euros bruts.