JORF n°0075 du 30 mars 2018

Article 1

Article 1

En application de l'article L. 321-10-2 du code des assurances, est constatée la caducité des agréments accordés à la société JURIDICA (SIREN : 572 079 150), dont le siège social est situé à Marly-le-Roi (78160), 1, place Victorien-Sardou, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes, mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :

  1. Accident (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles) ;
  2. Maladie ;
  3. Incendie et éléments naturels.

Historique des versions

Version 1

En application de l'article L. 321-10-2 du code des assurances, est constatée la caducité des agréments accordés à la société JURIDICA (SIREN : 572 079 150), dont le siège social est situé à Marly-le-Roi (78160), 1, place Victorien-Sardou, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes, mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :

1. Accident (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles) ;

2. Maladie ;

8. Incendie et éléments naturels.