JORF n°0146 du 27 juin 2018

Article 1

Article 1

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE SA (ACM VIE SA) (SIREN : 332 377 597), dont le siège social est situé à Strasbourg (67000), 34, rue du Wacken, est agréée pour étendre son activité aux opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :

  1. Accidents ;
  2. Maladie.

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Version 1

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE SA (ACM VIE SA) (SIREN : 332 377 597), dont le siège social est situé à Strasbourg (67000), 34, rue du Wacken, est agréée pour étendre son activité aux opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :

1. Accidents ;

2. Maladie.