Décision n°2018-867 du 12 décembre 2018

Article 1

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Article 1

Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 (Autorisation de diffusion TV sur le réseau R4) modifiée.
L'annexe entre en vigueur à compter du 15 janvier 2019.

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Modification des caractéristiques techniques d'émission

Résumé. Un nouveau texte remplace les règles techniques pour certaines émissions, à partir du 15 janvier 2019.

Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 (Autorisation de diffusion TV sur le réseau R4) modifiée.
L'annexe entre en vigueur à compter du 15 janvier 2019.

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