Décision n°2018-855 du 28 novembre 2018

Article 1

Le tableau de l'annexe A de la décision n° 2017-1044 du 20 décembre 2017 est remplacé par le tableau suivant :

Zone géographique Type d'allotissement Canal Contrainte Champ médian
minimum
Lyon local (Sainte-Foy-l'Argentière-Vienne-Villefranche-sur-Saône) Local 5B 67 dBµV/m
Bourg-en-Bresse Local 6D 67 dBµV/m
Bourgoin-Jallieu-La Tour-du-Pin-Le Pont-de-Beauvoisin-La Côte-Saint-André-La Verpillière Local 5C 67 dBµV/m
Tarare-Cours-la-Ville-Lamure-sur-Azergues-Marnand-Chambost-Amplepuis Local 10D 67 dBµV/m
Mâcon-Cluny Local 8A 67 dBµV/m

Historique des versions

Le tableau de l'annexe A de la décision n° 2017-1044 du 20 décembre 2017 est remplacé par le tableau suivant :

Zone géographique Type d'allotissement Canal Contrainte Champ médian
minimum
Lyon local (Sainte-Foy-l'Argentière-Vienne-Villefranche-sur-Saône) Local 5B 67 dBµV/m
Bourg-en-Bresse Local 6D 67 dBµV/m
Bourgoin-Jallieu-La Tour-du-Pin-Le Pont-de-Beauvoisin-La Côte-Saint-André-La Verpillière Local 5C 67 dBµV/m
Tarare-Cours-la-Ville-Lamure-sur-Azergues-Marnand-Chambost-Amplepuis Local 10D 67 dBµV/m
Mâcon-Cluny Local 8A 67 dBµV/m