JORF n°0146 du 27 juin 2018

Article 4

Article 4

Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Culture à Saint-Amans-Soult définies à l'annexe de la décision n° 92-1165 du 8 décembre 1992 modifiée susvisée sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe IV de la présente décision.


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Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Culture à Saint-Amans-Soult définies à l'annexe de la décision n° 92-1165 du 8 décembre 1992 modifiée susvisée sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe IV de la présente décision.