JORF n°0146 du 27 juin 2018

Article 7

Article 7

Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Bleu Occitanie à Toulouse définies à l'annexe de la décision n° 2011-44 du 15 février 2011 modifiée susvisée sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe VII de la présente décision.


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Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Bleu Occitanie à Toulouse définies à l'annexe de la décision n° 2011-44 du 15 février 2011 modifiée susvisée sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe VII de la présente décision.