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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation d'une autorisation pour une association culturelle
Résumé. Une association culturelle obtient une prolongation de son autorisation pour cinq ans dans la zone de Valbonne.
La présente décision sera notifiée à l'association Centre culturel ALMA et publiée au Journal officiel de la République française.