Article 1
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-1177 du 15 novembre 2011, reconduite par la décision n° 2016-MA-11 du 10 mai 2016, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 12 décembre 2021 dans la zone de Valbonne.
1 version
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-1177 du 15 novembre 2011, reconduite par la décision n° 2016-MA-11 du 10 mai 2016, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 12 décembre 2021 dans la zone de Valbonne.
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L'autorisation accordée par la décision n° 2011-1177 du 15 novembre 2011, reconduite par la décision n° 2016-MA-11 du 10 mai 2016, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 12 décembre 2021 dans la zone de Valbonne.