Décision n°2018-324 du 11 avril 2018

Article 1

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Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-1177 du 15 novembre 2011 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Clin d'Œil FM), reconduite par la décision n° 2016-MA-11 du 10 mai 2016, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 12 décembre 2021 dans la zone de Valbonne.

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Prorogation d'une autorisation administrative

Résumé. Une autorisation pour la zone de Valbonne est prolongée de cinq ans à partir du 12 décembre 2021.

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-1177 du 15 novembre 2011 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Clin d'Œil FM), reconduite par la décision n° 2016-MA-11 du 10 mai 2016, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 12 décembre 2021 dans la zone de Valbonne.

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