Décision n°2018-321 du 11 avril 2018

Article 1

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L'autorisation accordée par la décision n° 2011-1214 du 15 novembre 2011, reconduite par la décision n° 2016-572 du 1er juin 2016, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 12 décembre 2021 dans les zones d'Apt, Brignoles, Saint-Raphaël, Saint-Tropez, Cannes, Draguignan et Nice.

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