JORF n°0107 du 10 mai 2018

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-1214 du 15 novembre 2011, reconduite par la décision n° 2016-572 du 1er juin 2016, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 12 décembre 2021 dans les zones d'Apt, Brignoles, Saint-Raphaël, Saint-Tropez, Cannes, Draguignan et Nice.


Historique des versions

Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-1214 du 15 novembre 2011, reconduite par la décision n° 2016-572 du 1er juin 2016, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 12 décembre 2021 dans les zones d'Apt, Brignoles, Saint-Raphaël, Saint-Tropez, Cannes, Draguignan et Nice.