JORF n°0107 du 10 mai 2018

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-1205 du 15 novembre 2011, reconduite par la décision n° 2016-563 du 1er juin 2016, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 12 décembre 2021 dans la zone de Marseille.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-1205 du 15 novembre 2011, reconduite par la décision n° 2016-563 du 1er juin 2016, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 12 décembre 2021 dans la zone de Marseille.