Décision n°2018-241 du 11 avril 2018

Article 2

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La présente décision sera notifiée à la SAS Canal 9 et publiée au Journal officiel de la République française.

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Prorogation d'autorisation de diffusion pour Canal 9

Résumé. La décision prolonge l'autorisation de diffusion pour Canal 9 dans les zones de Beauvais et Paris pour cinq ans à partir de mai 2022.

La présente décision sera notifiée à la SAS Canal 9 et publiée au Journal officiel de la République française.

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