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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation d'autorisation de diffusion pour Canal 9
Résumé. La décision prolonge l'autorisation de diffusion pour Canal 9 dans les zones de Beauvais et Paris pour cinq ans à partir de mai 2022.
La présente décision sera notifiée à la SAS Canal 9 et publiée au Journal officiel de la République française.