JORF n°0106 du 8 mai 2018

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2012-315 du 10 mai 2012, reconduite par la décision n° 2016-PA-07 du 19 octobre 2016, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 31 mai 2022 dans les zones de Beauvais et Paris.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2012-315 du 10 mai 2012, reconduite par la décision n° 2016-PA-07 du 19 octobre 2016, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 31 mai 2022 dans les zones de Beauvais et Paris.