Décision n°2018-241 du 11 avril 2018

Article 1

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Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2012-315 du 10 mai 2012 (Autorisation de diffusion pour la radio Chante France), reconduite par la décision n° 2016-PA-07 du 19 octobre 2016, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 31 mai 2022 dans les zones de Beauvais et Paris.

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Prorogation d'une autorisation administrative

Résumé. Une autorisation pour les zones de Beauvais et Paris est prolongée de cinq ans à partir du 31 mai 2022.

L'autorisation accordée par la décision n° 2012-315 du 10 mai 2012 (Autorisation de diffusion pour la radio Chante France), reconduite par la décision n° 2016-PA-07 du 19 octobre 2016, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 31 mai 2022 dans les zones de Beauvais et Paris.

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