La présente décision sera notifiée au syndicat intercommunal à vocation unique de télévision et de télécommunication du nord-est varois (Var) et publiée au Journal officiel de la République française.
Décision n°2018-112 du 14 mars 2018
Article 2
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La présente décision sera notifiée au syndicat intercommunal à vocation unique de télévision et de télécommunication du nord-est varois (Var) et publiée au Journal officiel de la République française.