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Transmission de données pour les cartes de couverture internet
Les opérateurs mentionnés au a) et b) de l'article 1er (Application d'une décision) transmettent à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, chacun en ce qui les concerne, les informations nécessaires à la réalisation de cartes de couverture des services d'accès à internet en situation fixe, relatives aux débits montants et aux débits descendants, figurant aux annexes de la présente décision et selon les modalités et formats prescrits par celles-ci.