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Transmission des informations sous forme électronique
Les informations mentionnées à l'article 5 (Transmission d'informations entre opérateurs) sont transmises sous forme électronique, dans un format ouvert et aisément réutilisable, 15 jours avant les dates de transmission des informations des opérateurs à l'Autorité prévues à l'article 9 (Transmission trimestrielle des données de couverture internet).