Article 1
L'agrément délivré à la société JOAONLINE le 1er septembre 2011 sous le numéro 0031-PH-2011-09-01et renouvelé le 16 juillet 2015 est confirmé pour sa durée restant à courir et dans les conditions ayant conduit à sa délivrance.
1 version
L'agrément délivré à la société JOAONLINE le 1er septembre 2011 sous le numéro 0031-PH-2011-09-01et renouvelé le 16 juillet 2015 est confirmé pour sa durée restant à courir et dans les conditions ayant conduit à sa délivrance.
1 version
L'agrément délivré à la société JOAONLINE le 1er septembre 2011 sous le numéro 0031-PH-2011-09-01et renouvelé le 16 juillet 2015 est confirmé pour sa durée restant à courir et dans les conditions ayant conduit à sa délivrance.