En application de l'article L. 321-10-2 du code des assurances, est constatée la caducité des agréments accordés à la société MGARD (SIREN : 752 934 083), dont le siège social est situé à Paris (75009), 36, rue La Fayette, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes, mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :

1. Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles) ;

2. Maladie ;

3. Corps de véhicules terrestres (autres que ferroviaires) ;

6. Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ;

7. Marchandises transportées (y compris les marchandises, bagages et tous autres biens) ;

8. Incendie et éléments naturels ;

9. Autres dommages aux biens ;

10. Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs ;

12. Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ;

13. Responsabilité civile générale ;

16. Pertes pécuniaires diverses.