Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Assurance Mutuelle des Constructeurs (SIREN : 353 076 359), dont le siège social est situé à Paris (75008), 95, rue d'Amsterdam, à la société Monceau Générale Assurances (SIREN : 414 086 355), dont le siège social est situé à Vendôme (41100), 1, avenue des Cités-Unies-d'Europe.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.