JORF n°0138 du 14 juin 2017

Article 1

Article 1

En application de l'article L. 321-10-2 du code des assurances, est constatée la caducité des agréments accordés à la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de l'océan Indien (Groupama océan Indien) (SIREN : 314 635 319), dont le siège social est situé à Sainte-Marie (97438), 7, rue André Lardy, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes, mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :
5. Corps de véhicules aériens.
11. Responsabilité civile véhicules aériens.


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Version 1

En application de l'article L. 321-10-2 du code des assurances, est constatée la caducité des agréments accordés à la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de l'océan Indien (Groupama océan Indien) (SIREN : 314 635 319), dont le siège social est situé à Sainte-Marie (97438), 7, rue André Lardy, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes, mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :

5. Corps de véhicules aériens.

11. Responsabilité civile véhicules aériens.