JORF n°0021 du 25 janvier 2017

Article 1

Article 1

En application de l'article L. 212-14 du code de la mutualité, est constatée la caducité des agréments accordés à l'union de mutuelles MUDIS (SIREN : 452 395 775), dont le siège social est situé à Vanves (92170), 74, rue Jean-Bleuzen, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :

  1. Accidents.
  2. Maladie.
  3. Vie-décès.
  4. Nuptialité-natalité.

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Version 1

En application de l'article L. 212-14 du code de la mutualité, est constatée la caducité des agréments accordés à l'union de mutuelles MUDIS (SIREN : 452 395 775), dont le siège social est situé à Vanves (92170), 74, rue Jean-Bleuzen, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :

1. Accidents.

2. Maladie.

20. Vie-décès.

21. Nuptialité-natalité.