Décision n°2017-PA-35 du 18 janvier 2017

Article 2

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Article 2

La SAS Voltage est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation des fréquences pour la SAS Voltage

Résumé. La SAS Voltage a le droit d'utiliser certaines fréquences pour sa radio, comme prévu dans un accord.

La SAS Voltage est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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