Décision n°2017-PA-35 du 18 janvier 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'autorisation accordée par les décisions n° 2012-321 du 10 mai 2012 et n° 2016-750 du 21 septembre 2016 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Voltage est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 4 septembre 2017.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'autorisation pour la radio Voltage

Résumé. La radio Voltage obtient une autorisation pour diffuser pendant cinq ans de plus.

L'autorisation accordée par les décisions n° 2012-321 du 10 mai 2012 et n° 2016-750 du 21 septembre 2016 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Voltage est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 4 septembre 2017.

Historique des versions

Source : Légifrance