JORF n°0099 du 27 avril 2017

Article 2

Article 2

Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le Comité territorial de l'audiovisuel de Nancy ou par l'éditeur du service concerné sont annexés à la présente décision.


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Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le Comité territorial de l'audiovisuel de Nancy ou par l'éditeur du service concerné sont annexés à la présente décision.