La reconduction des autorisations délivrées à la société par actions simplifiées A.Télé sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues à l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986.
Décision n°2017-NA-10 du 6 mars 2017
Article 1
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La reconduction des autorisations délivrées à la société par actions simplifiées A.Télé sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues à l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986.