JORF n°0245 du 19 octobre 2017

Article 1

Article 1

Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert de portefeuille de réassurance, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Allianz IARD (SIREN : 542 110 291), dont le siège social est situé à Paris La Défense (92076), 1, cours Michelet, à la société Bothnia International Insurance Ltd, dont le siège social est situé à Eerikinkatu 27, FI 00810 Helsinki, Finlande.


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Version 1

Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert de portefeuille de réassurance, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Allianz IARD (SIREN : 542 110 291), dont le siège social est situé à Paris La Défense (92076), 1, cours Michelet, à la société Bothnia International Insurance Ltd, dont le siège social est situé à Eerikinkatu 27, FI 00810 Helsinki, Finlande.