Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une règle sur les autorisations financières
Résumé. Une décision modifie une règle pour inclure l'examen des demandes d'autorisation pour certaines entreprises financières.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.