Décision n°2017-89 du 8 février 2017

Article 2

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La présente décision sera notifiée à la société Production des Iles et publiée au Journal officiel de la République française.

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Annulation d'une autorisation administrative

Résumé. Une autorisation donnée à une société pour opérer à Saint-Barthélemy est annulée et la décision sera publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la société Production des Iles et publiée au Journal officiel de la République française.

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