JORF n°0056 du 7 mars 2017

Article 1

Article 1

L'autorisation n° 2015-227 du 13 mai 2015 délivrée à la société Production des Iles dans la collectivité de Saint-Barthélemy est déclarée caduque.


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Version 1

L'autorisation n° 2015-227 du 13 mai 2015 délivrée à la société Production des Iles dans la collectivité de Saint-Barthélemy est déclarée caduque.