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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une autorisation administrative
Résumé. Une autorisation donnée à une société pour opérer à Saint-Barthélemy est annulée.
L'autorisation n° 2015-227 du 13 mai 2015 délivrée à la société Production des Iles dans la collectivité de Saint-Barthélemy est déclarée caduque.