Décision n°2017-89 du 8 février 2017

Article 1

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Article 1

L'autorisation n° 2015-227 du 13 mai 2015 délivrée à la société Production des Iles dans la collectivité de Saint-Barthélemy est déclarée caduque.

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Annulation d'une autorisation administrative

Résumé. Une autorisation donnée à une société pour opérer à Saint-Barthélemy est annulée.

L'autorisation n° 2015-227 du 13 mai 2015 délivrée à la société Production des Iles dans la collectivité de Saint-Barthélemy est déclarée caduque.

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