Décision n°2017-87 du 22 février 2017

Article 2

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Article 2

La présente décision sera notifiée à la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles de diffusion et notification

Résumé. Une décision administrative modifie les règles de diffusion pour certains sites et sera publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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