JORF n°0056 du 7 mars 2017

Article 1

Article 1

Pour les sites concernés, l'annexe de la présente décision modifie la partie B de l'annexe 1 de la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 susvisée.


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Version 1

Pour les sites concernés, l'annexe de la présente décision modifie la partie B de l'annexe 1 de la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 susvisée.