Décision n°2017-87 du 22 février 2017

Article 1

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Article 1

Pour les sites concernés, l'annexe de la présente décision modifie la partie B de l'annexe 1 de la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 (Autorisation de gestion du réseau R6 pour la télévision numérique) susvisée.

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Modification des règles pour certains sites

Résumé. Un texte juridique modifie les règles pour certains sites en changeant une annexe.

Pour les sites concernés, l'annexe de la présente décision modifie la partie B de l'annexe 1 de la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 (Autorisation de gestion du réseau R6 pour la télévision numérique) susvisée.

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