Décision n°2017-86 du 22 février 2017

Article 1

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Article 1

Pour les sites concernés, l'annexe de la présente décision modifie la partie B de l'annexe 1 de la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 (Autorisation de diffusion TV sur le réseau R4) susvisée.

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Modification des règles environnementales pour certains sites

Résumé. Un texte juridique modifie les règles pour certains sites en matière d'environnement.

Pour les sites concernés, l'annexe de la présente décision modifie la partie B de l'annexe 1 de la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 (Autorisation de diffusion TV sur le réseau R4) susvisée.

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