Décision n°2017-86 du 22 février 2017

Article 2

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Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAS Société opératrice du multiplex R4 ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera envoyée aux sociétés concernées et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Société opératrice du multiplex R4 ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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