Décision n°2017-841 du 8 novembre 2017

Article 2

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La présente décision sera notifiée à l'association Radio Velly Music et publiée au Journal officiel de la République française.

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Obligation de conservation des programmes pour une radio

Résumé. Une association de radio est avertie qu'elle doit garder ses émissions enregistrées pendant un mois et fournir ces enregistrements si on les lui demande.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Velly Music et publiée au Journal officiel de la République française.

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