Décision n°2017-841 du 8 novembre 2017

Article 1

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Article 1

L'association Radio Velly Music est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 4-1-2 de la convention du 15 juin 2015, en conservant pendant un mois un enregistrement de la totalité des programmes qu'elle diffuse ainsi que le conducteur correspondant et en fournissant, dans les huit jours, sur demande du Conseil ou du comité territorial de l'audiovisuel, les éléments demandés.

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Mise en demeure d'une association de radio

Résumé. Une association de radio est rappelée à l'ordre pour archiver ses émissions pendant un mois et fournir des documents sur demande.

L'association Radio Velly Music est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 4-1-2 de la convention du 15 juin 2015, en conservant pendant un mois un enregistrement de la totalité des programmes qu'elle diffuse ainsi que le conducteur correspondant et en fournissant, dans les huit jours, sur demande du Conseil ou du comité territorial de l'audiovisuel, les éléments demandés.

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