Décision n°2017-752 DC du 8 septembre 2017

Article 2

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Article 2

Sous la réserve énoncée au paragraphe 11, le reste du paragraphe I de l'article 1er de la même loi est conforme à la Constitution.

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Conformité partielle d'une loi sur la vie politique

Résumé. La plupart de la loi sur la confiance dans la vie politique est conforme à la Constitution, sauf quelques parties qui ne le sont pas.

Sous la réserve énoncée au paragraphe 11, le reste du paragraphe I de l'article 1er de la même loi est conforme à la Constitution.

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