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Répartition des temps d'émission pour les syndicats
Les temps d'émission définis aux articles 2 (Diffusion d'émissions syndicales sur les chaînes publiques) et 3 (Temps d'antenne pour les syndicats à la radio) sont attribués à chacune des organisations syndicales et professionnelles conformément à la répartition précisée en annexe.