Décision n°2017-65 du 15 février 2017

Article 4

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Article 4

Les temps d'émission définis aux articles 2 (Diffusion d'émissions syndicales sur les chaînes publiques) et 3 (Temps d'antenne pour les syndicats à la radio) sont attribués à chacune des organisations syndicales et professionnelles conformément à la répartition précisée en annexe.

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Répartition des temps d'émission pour les syndicats

Résumé. Les temps d'émission pour les syndicats sont attribués selon une répartition définie en annexe.

Les temps d'émission définis aux articles 2 (Diffusion d'émissions syndicales sur les chaînes publiques) et 3 (Temps d'antenne pour les syndicats à la radio) sont attribués à chacune des organisations syndicales et professionnelles conformément à la répartition précisée en annexe.

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