JORF n°0044 du 21 février 2017

Article 4

Article 4

Les temps d'émission définis aux articles 2 et 3 sont attribués à chacune des organisations syndicales et professionnelles conformément à la répartition précisée en annexe.


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Version 1

Les temps d'émission définis aux articles 2 et 3 sont attribués à chacune des organisations syndicales et professionnelles conformément à la répartition précisée en annexe.