Décision n°2017-65 du 15 février 2017

Article 2

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Article 2

Un temps d'émission global de 8 heures 24 minutes, réparti entre France 2, France 3 et France 5, est attribué aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale mentionnées en annexe.
Les émissions programmées à la télévision sont :

  • des émissions d'une durée de deux minutes ;
  • des émissions d'une durée de quatre minutes.

Les émissions de deux minutes sont programmées :

  • sur France 2, le mardi vers 13 h 50 ;
  • sur France 3, le samedi vers 17 heures ;
  • sur France 5, le vendredi vers 22 h30.

Elles sont diffusées, sauf décision contraire et motivée du Conseil, au cours de la même semaine.
Les émissions de quatre minutes sont programmées :

  • sur France 2, le mardi vers 0 h 30 ;
  • sur France 3, le dimanche vers 11 h 30 ;
  • sur France 5, le jeudi vers 8 h 50.

Elles sont diffusées, à l'exception de l'émission de quatre minutes programmée sur France 3, au cours de la même semaine.

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Diffusion d'émissions syndicales sur les chaînes publiques

Résumé. Les chaînes France 2, France 3 et France 5 diffusent des émissions de deux ou quatre minutes pour les syndicats, à des heures fixes.

Un temps d'émission global de 8 heures 24 minutes, réparti entre France 2, France 3 et France 5, est attribué aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale mentionnées en annexe.
Les émissions programmées à la télévision sont :

  • des émissions d'une durée de deux minutes ;
  • des émissions d'une durée de quatre minutes.

Les émissions de deux minutes sont programmées :

  • sur France 2, le mardi vers 13 h 50 ;
  • sur France 3, le samedi vers 17 heures ;
  • sur France 5, le vendredi vers 22 h30.

Elles sont diffusées, sauf décision contraire et motivée du Conseil, au cours de la même semaine.
Les émissions de quatre minutes sont programmées :

  • sur France 2, le mardi vers 0 h 30 ;
  • sur France 3, le dimanche vers 11 h 30 ;
  • sur France 5, le jeudi vers 8 h 50.

Elles sont diffusées, à l'exception de l'émission de quatre minutes programmée sur France 3, au cours de la même semaine.

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