JORF n°0188 du 12 août 2017

Article 4

Article 4

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XI à XIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences au Puy-en-Velay prévue à l'annexe de la décision n° 91-267 du 1er février 1991 modifiée notamment par la décision n° 92-1174 du 25 février 1992 susvisée.


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Version 1

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XI à XIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences au Puy-en-Velay prévue à l'annexe de la décision n° 91-267 du 1er février 1991 modifiée notamment par la décision n° 92-1174 du 25 février 1992 susvisée.