JORF n°0188 du 12 août 2017

Article 2

Article 2

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes VI à IX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Saint-Savin et Montargis prévues à l'annexe de la décision n° 90-1003 du 4 décembre 1990 modifiée par la décision n° 2010-285 susvisée.


Historique des versions

Version 1

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes VI à IX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Saint-Savin et Montargis prévues à l'annexe de la décision n° 90-1003 du 4 décembre 1990 modifiée par la décision n° 2010-285 susvisée.