JORF n°0043 du 19 février 2017

Article 33

Article 33

Les émissions de la campagne électorale sont programmées :
- sur le service de radio Saint-Pierre-et-Miquelon 1re, vers 12 h 30, après le bulletin d'information de la mi-journée ;
- sur le service de télévision Saint-Pierre-et-Miquelon 1re, vers 20 heures, avant le bulletin d'information du soir.
Les émissions de la campagne électorale ne peuvent être reprises par un autre service de radio ou de télévision.


Historique des versions

Version 1

Les émissions de la campagne électorale sont programmées :

- sur le service de radio Saint-Pierre-et-Miquelon 1re, vers 12 h 30, après le bulletin d'information de la mi-journée ;

- sur le service de télévision Saint-Pierre-et-Miquelon 1re, vers 20 heures, avant le bulletin d'information du soir.

Les émissions de la campagne électorale ne peuvent être reprises par un autre service de radio ou de télévision.