JORF n°0043 du 19 février 2017

Titre III : PROGRAMMATION

Article 32

Les émissions de la campagne électorale sont programmées pour le premier tour du mercredi 8 mars au vendredi 10 mars puis du lundi 13 mars au vendredi 17 mars 2017.
En cas de second tour, les émissions sont programmées le jeudi 23 mars et le vendredi 24 mars 2017, si l'avis du conseil exécutif a pu être recueilli en temps utile.

Article 33

Les émissions de la campagne électorale sont programmées :
- sur le service de radio Saint-Pierre-et-Miquelon 1re, vers 12 h 30, après le bulletin d'information de la mi-journée ;
- sur le service de télévision Saint-Pierre-et-Miquelon 1re, vers 20 heures, avant le bulletin d'information du soir.
Les émissions de la campagne électorale ne peuvent être reprises par un autre service de radio ou de télévision.

Article 34

Les émissions de la campagne électorale sont mentionnées dans les avant-programmes et font l'objet de bandes annonces diffusées à des heures d'écoute favorables.

Article 35

Les émissions de la campagne électorale sont mises à disposition du public sur le site internet de Saint-Pierre-et-Miquelon 1re. Les émissions sont rendues accessibles le jour même, immédiatement après leur première diffusion.