Décision n°2017-537 du 27 juillet 2017

Article 1

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Article 1

L'annexe de la présente décision remplace la partie B de l'annexe 1 de la décision n° 2008-638 du 1er juillet 2008 susvisée à compter du 11 septembre 2018.

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Modification d'une annexe administrative

Résumé. Un changement dans les règles administratives entre en vigueur le 11 septembre 2018.

L'annexe de la présente décision remplace la partie B de l'annexe 1 de la décision n° 2008-638 du 1er juillet 2008 susvisée à compter du 11 septembre 2018.

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