Article 1
L'annexe de la présente décision remplace la partie B de l'annexe 1 de la décision n° 2008-638 du 1er juillet 2008 susvisée à compter du 11 septembre 2018.
1 version
L'annexe de la présente décision remplace la partie B de l'annexe 1 de la décision n° 2008-638 du 1er juillet 2008 susvisée à compter du 11 septembre 2018.
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L'annexe de la présente décision remplace la partie B de l'annexe 1 de la décision n° 2008-638 du 1er juillet 2008 susvisée à compter du 11 septembre 2018.