JORF n°0184 du 8 août 2017

Article 1

Article 1

L'annexe de la présente décision modifie l'annexe 1 de la décision n° 2007-507 du 24 juillet 2007 susvisée en ce qui concerne le site de diffusion dénommé « Mont Revard » à compter du 11 septembre 2018.


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Version 1

L'annexe de la présente décision modifie l'annexe 1 de la décision n° 2007-507 du 24 juillet 2007 susvisée en ce qui concerne le site de diffusion dénommé « Mont Revard » à compter du 11 septembre 2018.