Décision n°2017-534 du 27 juillet 2017

Article 1

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Article 1

L'annexe de la présente décision modifie l'annexe 1 de la décision n° 2007-507 du 24 juillet 2007 susvisée en ce qui concerne le site de diffusion dénommé « Mont Revard » à compter du 11 septembre 2018.

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Modification des règles pour le site de diffusion Mont Revard

Résumé. Un site de diffusion appelé Mont Revard change ses règles à partir du 11 septembre 2018.

L'annexe de la présente décision modifie l'annexe 1 de la décision n° 2007-507 du 24 juillet 2007 susvisée en ce qui concerne le site de diffusion dénommé « Mont Revard » à compter du 11 septembre 2018.

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