Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des caractéristiques techniques d'émission
Les caractéristiques techniques d'émission figurant en annexe de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe 1 de la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 (Autorisation de gestion de la télévision numérique terrestre).
L'annexe 1 de la présente décision entre en vigueur à compter du 31 juillet 2017.