Les caractéristiques techniques d'émission figurant en annexe de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe 1 de la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015.
L'annexe 1 de la présente décision entre en vigueur à compter du 31 juillet 2017.